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Régimes spéciaux sécurité sociale vie-publique

2021.11.25  4 minutes En détail Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de sécurité sociale (à côté du Régime général, du Régime agricole et du Régime des travailleurs non salariés et non agricoles).

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régime spécial - Traduction anglaise – Linguee

The Commission has carried out a preliminary examination of the ruling of the Supreme Court of El Salvador in the cases 63-2007 and 69-2007 and found that it is necessary to

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Suppression des régimes spéciaux : quelles conséquences

2022.12.19  La règle : les nouveaux entrants dans le régime, à partir d’une certaine date, ne bénéficient plus du régime spécial. C’est ce qui s’est produit lors de la réforme

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IMPÔT SUR LE REVENU - impots.gouv

2024.1.22  Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats ont l’obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par

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Aide - impots.gouv

2020.12.29  - Si vous relevez du régime des micro entreprises ou du régime déclaratif spécial , indiquez dans la rubrique dédiée selon la nature de l'activité exercée, le montant

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les principaux régimes spéciaux supprimés - Le

2023.1.10  La réforme actera donc l’extinction des principaux régimes spéciaux de retraite. À titre d’exemple, les nouveaux embauchés à la RATP, chez EDF ou à la Banque de France seront ...

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DÉCLARATION DÉPART À L'ÉTRANGER REVENUS 2021

2023.10.21  vous avez transféré votre domicile en France au cours de l'année 2021 et vous avez perçu, avant votre retour, des revenus de source française. Les revenus

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Retraites : le début de la fin des régimes spéciaux

2023.1.10  Autre aménagement de nature à amortir le choc, ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas avant 2025 pour les salariés des régimes spéciaux, alors que la réforme pour le régime général ...

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Compte à terme (CAT) Service-Public

2021.1.22  FR - Français Compte à terme (CAT) Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un compte à terme (ou dépôt

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Objectifs à court terme : pourquoi et comment les définir

2022.11.30  Un objectif à court terme est un objectif applicable pendant une certaine période, par exemple jusqu’à la semaine ou le mois prochain. Ces objectifs font souvent office d’étapes intermédiaires à des objectifs majeurs. Ils sont donc généralement plus simples à atteindre.

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La cession de titres de participation : procédure,

2023.5.25  Les entreprises procèdent à la compensation des plus et moins-values à long terme sur titres de participations réalisées au cours du même exercice. Attention, il s’agit uniquement de compenser les plus

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Le gouvernement du Canada bonifie les prestations de maladie du régime ...

2022.11.25  Les prestations de maladie de l’assurance-emploi représentent une mesure de remplacement du revenu à court terme et continueront de complémenter un éventail d’autres mesures de soutien offertes aux travailleurs canadiens qui doivent composer avec la maladie ou une incapacité à long terme. Ces autres mesures de

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IMPÔT SUR LE REVENU bis du code général des impôts)

2024.1.17  à court terme et à long terme exonérées à long terme imposable à 12,8% à long terme différée de 2 ans (Art. 39 quindecies I-1 du CGI) dont plus-value à long terme exonérées (Art. 151 septies A du CGI) bis dont plus-value à court terme exonérée (Art. 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies) ter 6.

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 - Réseau ARAPL

2023.4.27  cases 5HV, 5KZ, 5HR et 5HS, le montant net des plus-values ou moins-values nettes à court terme et à long terme. N°11 - Examen de conformité fiscale L’ examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises, quels que soient leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, de confier à un prestataire un contrôle préventif ...

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Comment s’inscrire sur le Registre Spécial des Agents

2022.11.21  Avant toute chose, il faut savoir que le code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l’Agent Commercial de s’inscrire sur le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Et ce, quel que soit le mode d’exercice choisi (Entreprise Individuelle (EI) ou en Société).

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Meilleurs placements à court terme : où placer son argent en

2024.1.15  Placer son argent sur un placement rentable, sûr et disponible à court terme fin 2023 / début 2024. Le rêve de tout Français qui souhaite faire fructifier son épargne sur quelques jours, quelques semaines, 3 mois, 6 mois ou un an. Une équation difficile à résoudre malgré la remontée des taux d’intérêt visible depuis le début de ...

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BIC – Plus-values et moins-values - bofip.impots.gouv

2012.9.12  I. Portée de l'exonération A. Principe 1. Cas général. 1. L'exonération prévue à l'article 151 septies du code général des impôts (CGI) s'applique aux plus-values nettes déterminées après compensation avec les moins-values de même nature. Cette règle s'applique quelle que soit la nature de l'activité exercée (industrielle, commerciale,

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Changement de régime matrimonial: la procédure par-devant notaire

2021.4.5  En applicable de l’article 1300-2 du Code de procédure civile pour être opposable à tous les tiers, le changement de régime matrimonial doit faire l’objet d’une inscription en marge de l’acte de mariage. L’intervention d’un officier d’état civil est donc nécessaire, ce que ne manque pas de rappeler le texte.

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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et

2017.8.2  I. Définition des plus-values à court terme. 1. Le 2 de l'article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant : - d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisations de toute nature acquises ou créées par l'entreprise depuis moins de deux ans. Le cas échéant, ces plus

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Aide - impots.gouv

2022.11.29  AIDE de l'impôt sur les revenus. Revenus et plus-values des professions non salariées. Dans le cadre du prélèvement à la source, les revenus des travailleurs indépendants donnent lieu au versement d'acomptes. Ces acomptes, qui sont prélevés sur votre compte bancaire, sont calculés par l'administration sur la base des revenus de 2022 ...

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Le changement de régime matrimonial au cours

2021.4.5  Les époux sont autorisés à changer de régime matrimonial. Ce changement peut intervenir, tant avant la célébration du mariage, qu’au cours de l’union matrimoniale. I) De la prohibition à l’autorisation du

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Compte à terme 2024 : plafond, taux, fiscalité - Tout Sur Mes

2023.12.26  10.000 €. 3,10% à 3,30%. 12 à 60 mois. Taux minoré de 10%. Le compte à terme (CAT) est un placement bancaire sans risque, dont les taux de rémunération, redevenus attractifs, en font une alternative à l’assurance

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REER : régime enregistré d'épargne-retraite - Desjardins

Le REER est un régime d’épargne-retraite enre­­­­gistré qui vous permet d’épargner pour la retraite. Les cotisations versées vous font économiser de l’impôt et vous ne payez aucun impôt sur le rendement de vos placements jusqu’au moment du retrait. Vous pouvez aussi faire un retrait de votre REER, sans payer d’impôt, pour ...

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2042 C PRO DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE

2021.4.14  Plus-values nettes à court terme..... 5HW 5IW 5JW Moins-values nettes à court terme..... 5XO 5YO 5ZO Plus-values nettes à long terme ... Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés régimes zonés article 1417, IV, b

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2042 C PRO DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE

2023.4.21  Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés régimes zonés article 1417, IV, b du code général des impôts..... 5HP 5IP 5JP Revenus ... – dont moins-values à court terme..... 5XH 5ZH5XL 5YH 5YL 5ZL Revenus de source étrangère avec crédit d’impôt ...

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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et

2022.11.2  I. Définition des plus-values à court terme 1 Le 2 de l'article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant : d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisations de toute nature acquises ou créées par l'entreprise depuis moins de deux ans. Le cas échéant, ces plus

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Aide - impots.gouv

2019.9.3  S'agissant des plus ou moins-values à court terme provenant d’activités réalisées à titre professionnel, déclarez, pour chaque membre du foyer fiscal, dans les cases plus-values à court terme , le montant net de la plus-value, c'est-à-dire après imputation éventuelle des moins-values à court terme réalisées par le même membre du ...

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BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des

2017.4.5  Aux termes du 3 de l'article 39 duodecies du CGI, le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que les plus-values à court terme. Les plus-values à long terme correspondent, d’une manière générale : - aux plus-values provenant de la cession d’éléments non amortissables détenus depuis au moins deux ans ;

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Le changement de régime matrimonial Notaires du Grand

2023.4.27  En cas d'opposition, l'acte notarié de changement de régime est soumis à l'homologation du juge aux affaires familiales de la résidence de la famille. Prise d’effet du changement de régime. Entre les époux, le changement de régime matrimonial prend effet à la date de l'acte ou du jugement d’homologation.

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IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit

2021.6.23  IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles

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Comment sont imposées les plus-values professionnelles

Les plus-values professionnelles des entreprises imposées à l'impôt sur le revenu. L'imposition des plus-values est fondée sur la distinction entre les plus-values à court terme qui sont imposées comme un bénéfice courant et les plus-values à long terme qui sont taxées au taux de 30 %. Nature du bien cédé.

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Comment financer les besoins de trésorerie à court terme

2024.1.20  Les crédits court terme. Les crédits à court terme correspondent à des prêts bancaires de très courte durée (environs 90 jours). Ils sont généralement garantis par d’importantes factures à venir et ont l’avantage de pouvoir se cumuler et se succéder. Ils prennent souvent la forme de billets financiers. Le crédit de campagne

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IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit

2019.1.9  b° L'opération est soumise au régime spécial des fusions, scissions et opérations assimilées. 270. Lorsque le bénéficiaire du transfert est passible de l'impôt sur les sociétés pour la totalité de son activité, le régime spécial des fusions, scissions et opérations assimilées, est applicable dans les conditions de droit commun.

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DÉCLARATION DÉPART À L'ÉTRANGER REVENUS 2021

2023.10.21  Plus-values nettes à court terme..... 5HW 5IW 5JW . Moins-values nettes à court terme ..... 5XO. 5ZO. 5YO. Plus-values nettes à long terme ... DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE. Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés . régimes zonés article 1417, IV, b du code général des impôts ...

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LA 2042 C PRO ET SES RÉFÉRENCES DANS LA

2021.10.20  Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés régimes zonés article 1417, IV, b du code général des impôts..... 5HP 5IP 5JP Revenus ... – dont moins-values à court terme..... 5VM 5VN 5WM 5WN 5ZM 5ZZ Revenus de source étrangère avec crédit d’impôt ...

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BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations

2019.8.21  Par ailleurs, les sociétés et groupements visés au I-A-2 § 60 à 80 placés sous le régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une annexe n° 2035-AS-SD (CERFA n° 10299), disponible en ligne sur le site impots.gouv, à la déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035-SD, destinée à faire apparaître la ...

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Elles sont aussi appelées exonérations traditionnelles.

2021.10.20  un appelé régime spécial. Ce sont : 2.1 REGIME DES EXONERATIONS SUR LES MARCHES PUBLICS A FINANCEMENT EXTERIEUR (R-MAFEX) Ce sont les exonérations accordées dans le cadre des marchés publics à financement extérieur ou mixte (intérieur et extérieur). 2.2 REGIME DES EXONERATIONS DE TYPE CLASSIQUE

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BIC - Plus-values et moins-values - bofip.impots.gouv

2014.6.16  - à une plus-value nette à court terme de 17 000 € (20 000 - 3 000), - à une plus-value nette à long terme de 40 000 € ; - aux prélèvements sociaux : ces mêmes sommes (17 000 + 40 000 = 57 000 €) majorées de la plus-value à long terme immobilière résiduelle de 50 000 € (200 000 - 150 000), soit un total de 107 000 €. II.

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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et

2017.3.1  Cette plus-value imposable de 21 000 € aura le caractère d'une plus-value à court terme, à concurrence des amortissements pratiqués en franchise d'impôt et des amortissements indûment différés (13 500 € + 4 500 € = 18 000 €). À concurrence du surplus (3 000 €) elle sera soumise au régime des plus-values à long terme.

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