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différentes formes de taxes dans le secteur minier au nigeria
différentes formes de taxe dans le secteur minier au nigéria. Les taxes illégales sont extirpées des produits miniers,, différentes des celles, cette taxe a été reprise dans le périmétre des flux, par le secteur minier dans le cadre des recettes
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Le secteur minier au Nigéria - Direction générale du Trésor
Avec des investissements appropriés, le ministère des Mines et du développement de l’acier a estimé que le secteur minier pourrait contribuer à hauteur de 10% du PIB du Nigéria au
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Nigeria : la contribution des Mines et Carrières au PIB a
2022.3.14 Au Nigeria, le secteur des Mines et Carrières a représenté une création de richesse de 686,64 milliards de nairas (1,65 milliard $) en 2020, soit 0,45 % du produit
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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique
2021.11.5 Stopper l’hémorragie Des mesures ciblées peuvent aider les pays à réduire l’évasion fiscale dans le secteur minier et à accroître leurs recettes fiscales. Une
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Nigéria : le secteur minier enregistre une croissance de près de
2021.12.14 Le secteur minier nigérian a enregistré une performance pour l’année 2020 avec une production dans le secteur des mines et des carrières qui s’est accrue de
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Fiscalité des industries minières - Ferdi
La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans
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Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice
2021.11.19 (Agence Ecofin) - Depuis quelques années, le Nigeria a mis sur pied une politique visant à faire du secteur minier un levier important de l’économie, afin de
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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
2022.1.25 de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l’acronyme anglais), s’appuyant sur le Plan d’action sur le BEPS de l’OCDE, englobe en outre
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Actualités économiques du Nigéria et du Ghana - semaine
2021.12.3 De manière générale, le secteur minier a connu un mouvement de réformes et d’incitations, notamment fiscales, qui visent à porter sa contribution au PIB à
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Nigeria : le gouvernement veut décupler la contribution du secteur ...
2020.2.7 (Agence Ecofin) - Le Nigeria veut augmenter l’apport du secteur minier à son Produit Intérieur Brut (PIB) au cours des cinq prochaines années, a déclaré ce
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RÉFORMES DE LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE
2021.3.24 percevoir des recettes provenant du secteur minier. En 2019, au moment de la publication du programme initial de réforme fiscale reposant sur deux piliers, il était évident que l’exploitation minière n'était pas exemptée des réformes mondiales entreprises en matière de fiscalité numérique1 et que le montant des revenus en
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Potentiel minier sous-exploité (5e épisode) : le cas du Gabon
2020.7.3 Alors que la richesse du sous-sol gabonais ferait rêver plus d’un, le secteur minier n'a contribué que pour 2% au PIB du pays en 2016. « Partie de 2% en 2016, la contribution du secteur minier au Produit intérieur brut est passée aujourd’hui à 6% », a déclaré début 2019 le ministre des Mines d’alors, Christian Magnagna.
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Madagascar Ranjoelina minerais mines - La Tribune
2019.12.17 Pour améliorer la contribution du secteur minier à l’économie nationale, le gouvernement malgache révise son code minier avec à la clé une hausse des taxes sur les minerais. Le projet de loi a
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Note d’orientation sur la couverture du secteur minier
2022.1.31 Juillet 2016. Cette note a été publiée par le Secrétariat international de l’ITIE en collaboration avec la Banque mondiale et en partenariat avec Pact Inc. Son objectif est de guider les pays de mise en œuvre qui souhaitent couvrir le secteur minier artisanal et à petite échelle sur la meilleure façon d’utiliser l’ITIE dans ce cadre.
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Nigeria : la contribution des Mines et Carrières au PIB a
2022.3.14 Mais des efforts sont fournis depuis quelques années par l’Etat fédéral pour diversifier l’économie et porter la contribution du secteur minier à 5 %. Au Nigeria, le secteur des Mines et Carrières a représenté une création de richesse de 686,64 milliards de nairas (1,65 milliard $) en 2020, soit 0,45 % du produit intérieur brut ...
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Cadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL
2022.8.22 Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cependant, la Directive établit des règles générales concernant la fiscalité du secteur minier, contrairement au Code minier Communautaire de l’UEMOA qui a été adopté sous forme
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Les opérateurs de téléphonie mobile trop taxés en Afrique ...
2021.1.21 Le TEMI du secteur minier varie de 31% au Nigéria à 72% au Tchad. Sa moyenne est de 46% contre 68% pour celui des télécommunications. Dans plusieurs pays, la charge fiscale correspondant à la taxation particulière aux télécommunications dépasse celle du secteur minier.
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Burkina Faso : Révision du code minier, qu’est ce qui doit
2022.12.28 Par Nicolas Bazié. Lorsqu’il avait été adopté en 2015, le code minier constituait, selon le gouvernement de la Transition d’alors, « une réforme majeure dans l’univers du secteur minier burkinabè ». Aujourd’hui, sept (7) ans après, l’Etat burkinabè entend le réviser. C’est ce que le ministre Simon Pierre Boussim a ...
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Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice
2021.11.19 L’un des objectifs est de décupler la contribution du secteur au PIB d’ici 2025. Au Nigeria, le gouvernement a récemment entamé la révision du code minier actuellement en vigueur, le Nigerian Minerals and Mining Act 2007. C’est ce qu’a déclaré le vice-président du pays, Yemi Osinbajo (photo), à l’ouverture de la 5 ème semaine ...
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CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
2021.8.28 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
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FISCALITÉ MINIÈRE ET PETROLIÈRE (DIAGNOSTIC) - IMF
2017.1.1 Le secteur minier a contribué directement et indirectement pour 21,6 % en 2011 aux recettes fiscales de l’État (3,28% du PIB), ou encore pour 18,6% des recettes totales (3,89% du PIB). L’objectif de ce diagnostic était d’identifier les principales faiblesses de la fiscalité minière et
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RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR
2022.2.22 d’accélérer les recherches dans le secteur minier ; 3. Faire interagir les Services concernés par la recherche géologique (SGN-C, CRGM et CNT) ; 4. Faire une recherche géologique fondamentale et appliquée ; 5. Investir dans le capital humain, notamment par des formations continues et adaptées au besoin du secteur minier ; 6.
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Les opérateurs de téléphonie mobile plus taxés que les
2024.1.18 sur le TEMI (voir le Graphique 1). Le TEMI du sec - teur minier varie de 31% au Nigéria à 72% au Tchad. Sa moyenne est de 46% contre 68% pour celui des télécommunications. Dans plusieurs pays, la charge fiscale correspondant à la taxa-tion particulière aux télécommunications dé-passe celle du secteur minier. Le secteur minier
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Côte d'Ivoire : le secteur minier a rapporté 170 millions $ de recettes ...
2020.8.27 Ce chiffre, en hausse de 43% par rapport à l’année 2018, a été porté par une hausse de la production d’or (+33%) et de manganèse (+49,33%). En 2019, le secteur minier a rapporté 94,5 milliards FCFA (170 millions $) au gouvernement ivoirien en termes de recettes fiscales. C’est ce qu’a annoncé le lundi 24 août 2020, Jean-Claude ...
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PLAN D’ACTION DE L’ITIE - Extractive Industries
2022.3.25 Le développement du secteur minier a été accéléré par les réformes incitatives (code minier 2003, ouverture de la recherche minière au secteur privé), l’intensification des investissements et l’ouverture des mines industrielles. Cependant, la contribution du secteur au développement socio-économique durable du
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Guinée: Questions générales; Rapport-pays du FMI n°
2021.11.3 CONSULTATIONS DE 2021 AU TITRE DE L’ARTICLE IV. Ce document sur la Guinée a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international comme document de référence pour les consultations périodiques avec le pays membre. Il repose sur les informations disponibles au moment où il a été achevé, le 3 juin 2021.
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Risques et opportunités business du secteur minier en 2021
2020.10.7 MM Business Risks and Opportunities 2021. pdf (2 MB) Les bouleversements actuels redistribuent les cartes des risques et des opportunités pour le secteur minier. La réussite des entreprises dépendra de la façon dont elles vont y répondre. Découvrez l'analyse de Christian Mion, Associé EY Consulting et EMEIA Advisory Mining
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Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
2 天之前 Le secteur minier en République Démocratique du Congo est réglementé par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ... Les ressources de phosphate de Fundu Nzobe dans le district du Bas-fleuve sont estimées à 70 millions de tonnes brutes ont une teneur moyenne de ...
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Enjeux Gouvernance mines Guinée
2023.5.24 Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011
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(PDF) Exploitation minière Industrielle et artisanale
Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) en général et au Sud-Kivu en particulier alimente toujours les débats tant au niveau international qu’au niveau national1.
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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l
2020.11.16 secteur minier son prélevés au niveau du projet plutôt que, comme cela est généralement le cas pour l’impôt sur le revenu des sociétés, au niveau de l’entité consolidée. Dans la plupart des juridictions, ces impôts spéciaux constituent une déduction légitime lors de l’évaluation de l’impôt sur le revenu des sociétés.
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Potentiel minier sous-exploité (3e partie) : le cas du Cameroun
2020.4.28 S’il faut noter que le Cameroun produit et exporte de l’or et du diamant, le secteur minier n’a contribué qu’à hauteur de 0,11% au PIB nominal, 0,01% à l’exportation et 0,21% à l’emploi. Il est intéressant de souligner que tout le secteur extractif a contribué en 2017 au PIB à hauteur de 3,33%.
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Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of the
2021.3.1 The New Mining Code replaces the relatively recent Law n° 2012-015 dated 27 February 2012 (the “ 2012 Mining Code” ). This new legislation continues the trend seen in other countries of Sub-Saharan African, namely, an increased focus on transparency and control by the State, an increase in taxes, as well as an overall reduction in the ...
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LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE
2021.2.1 Au mois de juillet 2020, l’IGF et l’ATAF ont lancé une nouvelle initiative sur la fiscalité minière du futur. Cet effort s’inscrit dans le cadre de leur mandat actuel qui est d’aborder toutes les questions se rapportant à la thématique BEPS dans le secteur minier.
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Après le boom : la laborieuse mise en œuvre de nouvelles
2016.12.13 Depuis 2003, après une longue phase de libéralisation dans le secteur minier, au moins une douzaine de pays africains ont adopté de nouveaux codes miniers. Cette nouvelle « génération » de codes se distingue visiblement du caractère libéral des précédents. À partir de l’exemple de la Guinée avant et après le boom minier des années
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La fiscalité minière du futur
2023.7.31 La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le but d’améliorer la performance des administrations fiscales africaines.
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COUP DE PROJECTEUR ITIE : POSSIBILITÉS D ACCROÎTRE
2022.3.25 l’autorité de réglementation du secteur, mais ne sont pas nécessairement accessibles au public. Des efforts continus sont également déployés pour améliorer la transparence du contenu local, tels que le Mécanisme de déclaration des passations de marchés locales dans le secteur minier, établi par
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RAPPORT EDIC-RDC 2019 - UNCTAD
2020.9.10 Regard sur Recommandations de l’EDIC 2010 N° Domaine Recommandation Acteur Etat d'exécution 1 Mise en œuvre du cadre légal existant Appliquer le Code minier aux entreprises d'Etat du secteur Ministère des Mines Action continuelle. Code minier révisé en 2018. Décret Règlement minier pris. Décret substances minérales
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Gabon : croissance de 8% de la production minière nationale au
2022.11.12 (Agence Ecofin) - Le secteur minier au Gabon est principalement centré sur le manganèse, l’or et le minerai de fer dont le pays détient des réserves abondantes. Au cours du 2 ème trimestre 2022, l’activité minière au Gabon a enregistré des performances contrastées, à en juger les données compilées par le ministère de l’Économie.
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